L’affrontement entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis continue de faire l’actualité, avec maintenant un potentiel pénalités estimées à près de 3 milliards de dollars. Cette information fait suite à la dernière audience du procès sur cette affaire très médiatisée.
Le long chemin vers le procès
Débutant en décembre 2020, ce conflit oppose Ripple Labs, la société responsable du développement de la crypto-monnaie XRP, et le SEC. L’autorité américaine accuse alors Ripple d’avoir réalisé illégalement des levées de fonds par le biais de ventes de tokens XRP sans avoir respecté les règles du marché des titres financiers.
Dans cet article, nous revenons sur les éléments clés du bras de fer juridique entre Ripple Labs et le SEC, ainsi que les dernières nouvelles quant à la possibilité d’une pénalité colossale infligée à la société.
Les accusations portées contre Ripple Labs
Pour comprendre les raisons derrière ce procès, il est important de connaître les accusations portées par le SEC contre Ripple Labs. La principale accusation concerne la vente illégale de tokens XRP dont les sommes seraient évaluées à plus de 1,3 milliard de dollars.
Selon le régulateur américain, ces fonds auraient été récoltés par des moyens illégaux et non conformes aux législations en vigueur. De ce fait, Ripple Labs aurait agi en violation des lois du marché des titres financiers.
Les réfutations de Ripple Labs
Face à ces accusations, Ripple Labs nie catégoriquement avoir vendu des titres sous la forme de tokens XRP, argumentant que le XRP est une monnaie virtuelle et non pas un titre financier. Ainsi, la société maintient que les régulations ne s’appliquent pas à ses activités, car elles sont hors du champ d’application des lois sur les marchés financiers.
Pistes envisagées par la justice pour trancher le différend
Dans le cadre du procès, plusieurs éléments ont été soulevés pour éventuellement départager les deux parties adverses :
- La nature juridique du token XRP : si le XRP est reconnu comme étant un titre financier, alors Ripple Labs pourrait être tenu responsable pour infraction aux lois du marché. Sinon, l’affaire serait enterrée.
- Le statut de XRP parmi les autres crypto-monnaies : si XRP se trouve dans une situation similaire à celle d’autres actifs numériques, cela pourrait atténuer les charges qui pèsent contre Ripple Labs.
- La transparence des actions de Ripple Labs : si Ripple Labs a partagé volontairement les informations sur leurs activités et leur réseau permettant la réalisation des ventes, cela pourrait jouer en faveur de la société.
Où en est le procès actuellement ?
Le procès entre Ripple Labs et le SEC suit son cours, avec plusieurs avancées notables dans les dernières audiences. Les deux parties ont déposé leurs mémoires en soutien à leurs positions respectives,
Ripple prépare actuellement sa réponse à la motion de la SEC visant à contraindre la société à fournir des informations. Il est prévu que la procédure de recours se termine le 12 février 2024, avec une date finale fixée au 29 avril 2024 pour la motion de la SEC.
Il n’y a pas encore de date officielle pour l’émission de la décision, mais Fred Rispoli, un avocat favorable à Ripple, spécule qu’une décision pourrait être rendue au début de l’été, ajoutant ainsi davantage de suspense dans cette épopée judiciaire.
Les points forts de la défense de Ripple
Ripple Labs a récemment obtenu une victoire partielle dans ses efforts pour prouver que les ventes d’XRP ne sont pas des opérations sur titres financiers. Un juge fédéral américain a en effet admis que cela « semblerait contradictoire et inefficace » si le XRP était considéré comme un titre financier par la justice.
Pénalités potentielles pour Ripple
Selon le dernier rapport concernant l’affaire, il semblerait que Ripple Labs se prépare à faire face à des pénalités gigantesques, estimées à près de 3 milliards de dollars. Cette information provient notamment du dépôt d’un document par les avocats représentant les intérêts de Ripple Labs, mentionnant le fait que, sans précédent ni orientation claire, Ripple n’avait aucun moyen de savoir que les ventes de XRP étaient soumises aux lois sur les valeurs mobilières. Ainsi, ils pointent du doigt le manque de transparence et de communication de la part du régulateur.
Quelles conséquences pour Ripple Labs ?
Si la pénalité de 3 milliards de dollars venait à être confirmée, cela constituerait un véritable coup dur pour Ripple Labs, dont la capitalisation boursière du token XRP est estimée à plus de 40 milliards de dollars. Cependant, en dépit des accusations et des potentielles sanctions financières, le cours du XRP continue d’évoluer favorablement sur les marchés boursiers et semble bénéficier d’une solidité indéniable.
Au final, l’issue du procès Ripple Labs vs SEC reste encore incertaine, avec de nombreux rebondissements et développements à prévoir dans les mois à venir. Néanmoins, il est certain que les conséquences de cette affaire pourraient s’avérer déterminantes pour l’avenir de la société et du secteur des crypto-monnaies en général.